Règlement intérieur

Article 1 – Objet et champs d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes personnes participantes à une action de formation organisée par Würth Training Center. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. En cas de nécessité le formateur de l’organisme de formation Würth France Formation se réserve le droit de faire respecter les dispositions du règlement intérieur en vigueur au sein de l’entreprise. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige le respect de chacun :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; la liste des E.P.I. nécessaire figure sur la convocation envoyée au stagiaire.
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes

générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur.

Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

En cas de manquement au respect des dispositions en vigueur, le formateur se réserve le droit de ne pas assurer la formation et en informe immédiatement le client.

Article 3 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de stupéfiants ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants dans l’organisme de formation.

Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation, les ateliers et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

En application du décret du 25 avril 2017, il est interdit de vapoter des cigarettes électroniques au sein de l’organisme de formation.

Article 6 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

Article 7 : Usage du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.

Toute anomalie dans le dysfonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Le vol et la détérioration volontaire du matériel sont strictement prohibés et feront l’objet d’une information immédiate auprès de l’employeur, du stagiaire et des autorités compétentes.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire ou les personnes témoins de l’accident au formateur.

L’organisme de formation en informera immédiatement l’employeur.

Article 9 : Respect des mesures en situation de pandémie

Würth France est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés et des stagiaires quelle accueille.

À ce titre, en cas de circonstances exceptionnelles d’une pandémie, Würth France peut être contrainte de prendre des dispositions contraignantes afin d’assurer la protection de la santé de ses salariés et de ses stagiaires.

Ainsi, en cas d’activation d’un plan sanitaire, conformément aux instructions données par Würth France, il incombe à chaque salarié et stagiaire de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions lors de la formation. Au regard de ses éléments, en cas de circonstances exceptionnelles liées à une pandémie, les stagiaires de Würth France Formation doivent se soumettre aux dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention des risques professionnels décidée par Würth France. Würth France veillera à l’adaptation constante de ces mesures afin de tenir compte de l’évolution de la situation. Würth France précise que le non-respect de ces mesures dictées par des circonstances exceptionnelles par les stagiaires peut entrainer l’exclusion des stagiaires concernés.

Article 10 : Assiduité du stagiaire en formation

Article 10.1 – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 10.2 – Absences, retard ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

L’organisme de formation informe le financeur (employeur, administration, etc…) de cet évènement.

Article 10.3 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence est transmise à son employeur et / ou l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestation d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent ni y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes, ni y procéder à la vente de biens ou de services.

Article 12 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux accueillant la formation.

Article 13 : Enregistrements

Il est formellement interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer durant les sessions de formation.

Article 14 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 15 : Responsabilité de Würth France

Würth France Clients décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 16 – Harcèlement sexuel et agissements sexistes

Nul ne doit subir des faits de harcèlement sexuel et / ou d’agissements sexistes ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Article 15 – Publicité

Le présent règlement est affiché dans la salle de formation.

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 07/05/2019.

Règlement remis à jour le 07/10/2020.